Les règles qui s’appliquent lorsque vous vous inscrivez, payez ou utilisez Plagiat-Detecteur.com — ce que nous promettons, ce que nous attendons de vous, et comment la relation peut prendre fin.
En créant un compte, en vous connectant via Google ou Facebook, ou simplement en soumettant un document pour un scan sur Plagiat-Detecteur.com, vous acceptez ces conditions et notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
Si vous utilisez Plagiat-Detecteur.com au nom d’une organisation (école, université, entreprise), vous confirmez être autorisé(e) à engager cette organisation, et « vous » dans les présentes conditions désigne à la fois vous et l’organisation.
Plagiat-Detecteur.com fournit une détection automatisée de plagiat et de contenu généré par IA. Nous analysons votre contenu par rapport à des sources indexées publiquement et à des empreintes de LLM connues, puis renvoyons un rapport avec des scores de similarité, les sources correspondantes et des indicateurs de confiance IA.
Le rapport est informatif. Ce n’est pas un verdict juridique et il ne doit pas constituer le seul fondement d’une décision disciplinaire, professionnelle ou commerciale. Exercez toujours votre propre jugement.
Vous acceptez de :
Les comptes sont personnels et non transférables. Le partage d’un compte entre plusieurs personnes constitue une violation des présentes conditions et entraînera une suspension.
Vous ne devez pas :
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de violation, avec ou sans préavis selon la gravité.
Vous conservez la pleine propriété de votre contenu. En le soumettant, vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour le traiter dans le but de produire le rapport et de faire fonctionner le service.
Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner nos modèles de détection. Nous ne publions ni ne partageons votre contenu avec d’autres utilisateurs. Le stockage de votre contenu est régi par nos règles de conservation.
Plagiat-Detecteur.com, le logo Plagiat-Detecteur, les algorithmes de détection sous-jacents et l’interface utilisateur sont notre propriété intellectuelle, protégée par le droit d’auteur, le droit des marques et le secret des affaires. Nous vous accordons une licence personnelle, non transférable et non exclusive d’utiliser le service selon les présentes conditions — rien de plus.
Les abonnements payants sont facturés à l’avance, sur la durée que vous choisissez (mensuelle, trimestrielle ou annuelle). Les prix et devises acceptées sont indiqués sur la page tarifs au moment de l’achat.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période sauf si vous annulez avant la date de renouvellement depuis les paramètres de votre compte. Vous serez facturé(e) au tarif en vigueur à ce moment-là.
Nous offrons une garantie de remboursement de 7 jours sur les premiers abonnements mensuels et trimestriels. Les abonnements annuels sont remboursables au prorata dans les 30 jours. Passé ce délai, les périodes payées ne sont pas remboursables, mais vous conservez l’accès pour le reste de la période.
Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie — expresse, implicite ou légale — y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que les scans détecteront chaque instance de plagiat ou de contenu généré par IA, que les rapports sont exempts de faux positifs ou négatifs, ou que le service sera ininterrompu, sans erreur ou parfaitement sécurisé.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Plagiat-Detecteur découlant de ou liée au service est limitée au montant le plus élevé entre (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou (b) 100 USD.
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou exemplaires, y compris la perte de profits, la perte de données, l’atteinte à la réputation, ou le coût de services de remplacement, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Rien dans les présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue — y compris le décès ou les blessures corporelles causés par une négligence, ou la fraude.
Vous acceptez d’indemniser et de dégager Plagiat-Detecteur de toute réclamation, dommage ou dépense de tiers (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant (a) de votre violation des présentes conditions, (b) du contenu que vous avez soumis, ou (c) de votre utilisation illicite du service.
Vous pouvez annuler votre compte à tout moment depuis les paramètres ; l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès immédiatement, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de fraude suspectée, ou si la loi l’exige. À la résiliation, votre droit d’utiliser le service prend fin ; les dispositions qui, de par leur nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, responsabilité, droit applicable) survivent.
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Alicante, Espagne — sauf lorsque le droit impératif de protection des consommateurs de votre pays de résidence vous accorde le droit d’intenter une action localement.
Pour les utilisateurs d’Amérique du Nord, le droit de l’État du Texas s’applique et les litiges relèvent des tribunaux du comté de Travis, Texas.
Nous pouvons réviser ces conditions de temps à autre. Les changements substantiels seront annoncés par e-mail aux utilisateurs inscrits au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et la date « Dernière mise à jour » en haut de cette page reflétera le changement. La poursuite de l’utilisation du service après le changement vaut acceptation.
Pour toute question concernant ces conditions :