Section 01
1. Propriété et parties contractantes
plagiat-detecteur.com est exploité par System Technology Online Spain SL., société enregistrée en Espagne, et System Tech Online USA Inc., société enregistrée aux États-Unis.
Pour les achats standards effectués directement, l’entité contractante et le vendeur applicables dépendent de votre localisation et du mode de paiement utilisé :
- System Tech Online USA Inc., dont le siège est situé au 5900 Balcones Dr, Ste 100, Austin, TX 78731, USA, est la principale partie contractante et le vendeur pour les paiements par carte effectués par les utilisateurs situés en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE).
- System Technology Online Spain SL., dont le siège est situé Calle Pintor Pérez Gil 2, b.46, 03540 Alicante, Espagne, est la principale partie contractante et le vendeur pour les paiements effectués via PayPal, quelle que soit la localisation de l’utilisateur, ainsi que pour les paiements par carte effectués par les utilisateurs situés dans l’UE/EEE.
Un formulaire de commande, un contrat client professionnel ou un autre accord écrit peut prévoir une structure contractuelle différente. Lorsqu’un tel accord s’applique, ses dispositions prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit concernant l’objet spécifique couvert par cet accord.
Dans les présentes Conditions, les termes «Plagiat-Detecteur», « nous », « notre » et « nos » désignent l’entité Plagiat-Detecteur concernée qui est partie au contrat applicable.
Section 02
2. Éligibilité et comptes
Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant conformément au droit applicable à votre situation.
Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité applicable dans votre juridiction, vous ne pouvez utiliser le Service que lorsque cette utilisation est dûment autorisée et supervisée conformément au droit applicable, notamment par un parent, un tuteur légal, une école, une université ou une autre organisation autorisée.
Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’un établissement d’enseignement, d’une administration publique ou d’une autre organisation, vous confirmez être autorisé à accepter les présentes Conditions au nom de cette organisation.
Vous êtes responsable :
- de fournir des informations complètes et exactes concernant votre compte ;
- de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion ;
- de prendre les mesures appropriées pour sécuriser votre compte ;
- de toutes les activités effectuées via votre compte ou vos identifiants API ; et
- de nous informer rapidement si vous constatez un accès non autorisé ou soupçonnez que votre compte a pu être compromis.
Vous ne devez pas partager les identifiants de votre compte d’une manière permettant de contourner ou de violer les restrictions applicables à l’utilisateur, au compte, à l’abonnement ou à l’utilisation du Service prévues par votre formule.
Section 03
3. Le Service
Plagiat-Detecteur fournit des technologies conçues pour analyser les documents soumis afin d’identifier les similarités textuelles, les risques potentiels de plagiat, les contenus générés par l’IA et d’autres caractéristiques prises en charge par les fonctionnalités applicables du Service.
Selon la fonctionnalité utilisée, les documents soumis peuvent être comparés à des contenus Internet accessibles au public, à des ensembles de référence disponibles, à des collections de sources sous licence ou provenant de tiers, ainsi qu’à des documents de référence privés disponibles via le Storage ou le compte d’une organisation.
Les rapports peuvent contenir des sources identifiées ou potentiellement pertinentes, des informations relatives aux similarités, des passages correspondants et d’autres résultats d’analyse générés par la fonctionnalité concernée.
Nous pouvons périodiquement améliorer, modifier, introduire, supprimer ou remplacer certaines fonctionnalités du Service. Lorsque la loi applicable ou un accord applicable l’exige, nous fournirons une notification appropriée avant de supprimer intentionnellement une fonctionnalité payante essentielle pendant une période d’abonnement active.
Section 04
4. Licence d’utilisation du Service
Sous réserve du respect des présentes Conditions, du paiement de tous les frais applicables et du respect des limites d’utilisation prévues par votre formule, Plagiat-Detecteur vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et non cessible d’accéder au Service et de l’utiliser à des fins personnelles, éducatives, professionnelles internes ou organisationnelles.
Ce droit n’entraîne aucun transfert de propriété du Service ou de l’un de ses éléments, notamment des logiciels, algorithmes, interfaces, marques, formats de rapports, documents ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Plagiat-Detecteur.
Sauf si la loi applicable l’autorise expressément ou si nous vous accordons une autorisation écrite, vous ne pouvez pas :
- copier, modifier, distribuer, vendre, louer, concéder en sous-licence ou créer des produits dérivés à partir du Service ;
- effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source ou les algorithmes confidentiels utilisés par le Service ;
- contourner les mesures de sécurité techniques, les restrictions de compte, les limites de fréquence, les exigences de paiement ou les limites d’utilisation ;
- accéder au Service à l’aide de méthodes automatisées, sauf via une API autorisée ou une autre fonctionnalité expressément conçue pour un accès automatisé ;
- extraire systématiquement des fonctionnalités ou des données non publiques du Service afin de développer, entraîner, tester ou exploiter un produit concurrent sans notre autorisation écrite ;
- perturber la sécurité, la disponibilité, les performances ou le fonctionnement normal du Service ; ou
- supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété affichées par Plagiat-Detecteur.
Section 05
5. Contenus du client
« Contenus du client » désigne les documents, textes, fichiers, documents de référence, URL et autres informations que vous ou vos utilisateurs autorisés transmettez au Service.
Vous ou le titulaire concerné des droits conservez la propriété des Contenus du client.
Vous accordez à Plagiat-Detecteur un droit limité d’héberger, récupérer, reproduire, traiter, analyser, indexer lorsque cela est applicable, transmettre dans la mesure techniquement nécessaire et traiter autrement les Contenus du client uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :
- fournir le Service que vous avez demandé ;
- créer et conserver les rapports ;
- fournir les fonctionnalités de Storage privé et de comparaison de documents ;
- fournir une assistance technique et un support client ;
- identifier et examiner les problèmes techniques ou de sécurité ;
- détecter et prévenir les fraudes, abus ou utilisations non autorisées ; et
- respecter les obligations légales applicables.
Les Contenus du client ne sont pas automatiquement transformés en sources de plagiat accessibles aux clients indépendants de Plagiat-Detecteur.
Plagiat-Detecteur n’utilise pas les Contenus du client soumis via le Service pour entraîner ses propres modèles d’IA ou de machine learning.
Des informations supplémentaires concernant le traitement, la conservation et la suppression des Contenus du client sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
Certains services, notamment Paper Analysis et d’autres services expressément présentés comme comprenant une vérification humaine, peuvent être réalisés en tout ou en partie par des spécialistes autorisés. En commandant un tel service, vous acceptez que les Contenus du client associés à la commande soient accessibles aux membres du personnel qui ont besoin d’y accéder afin d’effectuer la vérification demandée.
Section 06
6. Obligations de l’utilisateur concernant les Contenus du client
Vous êtes responsable de tous les Contenus du client que vous transmettez ainsi que de votre utilisation du Service.
Vous confirmez disposer des droits, autorisations, bases légales ou autres habilitations nécessaires pour transmettre et traiter les Contenus du client via le Service.
Cela ne signifie pas que vous devez être propriétaire de chaque texte transmis dans le cadre d’une vérification légitime du plagiat ou des similarités. Par exemple, les enseignants, établissements et utilisateurs professionnels peuvent légalement analyser des documents qui leur ont été remis ou des documents pour lesquels ils disposent autrement de l’autorisation nécessaire.
Vous ne devez pas utiliser sciemment le Service pour :
- traiter des documents en violation du droit applicable ;
- porter atteinte aux droits d’autrui au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à une analyse légitime du plagiat, de l’intégrité académique, de la recherche, de la conformité ou à une finalité similaire ;
- transmettre des logiciels malveillants, du code ou des contenus destinés à compromettre la sécurité du Service ;
- obtenir un accès non autorisé au compte, aux documents ou aux informations d’un autre utilisateur ;
- harceler, menacer, exploiter ou surveiller illégalement d’autres personnes ; ou
- mener des activités frauduleuses ou autrement illégales.
Section 07
7. Storage privé et comptes d’organisation
Les fichiers placés dans le Storage privé peuvent être indexés afin de pouvoir être utilisés comme documents de référence lors des comparaisons effectuées dans le compte client concerné.
Les documents présents dans le Storage ne sont pas automatiquement accessibles à la recherche ou disponibles pour les clients indépendants de Plagiat-Detecteur.
Dans le cas des comptes d’organisation, les utilisateurs autorisés peuvent être en mesure de partager des documents du Storage avec d’autres membres autorisés de la même organisation à des fins de comparaison, lorsque l’autorisation de partage correspondante a été activée.
L’organisation est responsable de la configuration correcte des utilisateurs, des autorisations et des paramètres de partage des documents.
Si votre compte est géré par une organisation, celle-ci peut disposer d’un accès administratif aux informations du compte, aux documents soumis, aux rapports et au contenu du Storage conformément aux autorisations qui lui ont été accordées et à l’accord applicable.
Section 08
8. Utilisation de l’API
Si votre formule comprend l’accès à l’API, vous pouvez utiliser l’API uniquement conformément aux présentes Conditions, aux limites applicables à votre formule et à la documentation technique fournie par Plagiat-Detecteur.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants API ainsi que de toutes les requêtes effectuées à l’aide de ces identifiants.
Vous ne devez pas :
- dépasser les limites de fréquence ou d’utilisation de l’API applicables à votre formule ;
- tenter de manipuler ou de contourner les mécanismes de mesure de l’utilisation, de facturation ou de paiement ;
- utiliser l’API d’une manière qui perturbe le fonctionnement du Service ou impose une charge excessive à son infrastructure ; ou
- communiquer les identifiants API à des tiers non autorisés.
Les opérations API peuvent être exécutées de manière asynchrone. Lorsque cette fonctionnalité est prise en charge, les clients peuvent utiliser les requêtes de statut et les mécanismes de callback disponibles pour obtenir ou récupérer les résultats du traitement.
Section 09
9. Résultats des analyses et utilisation appropriée
Les rapports Plagiat-Detecteur sont des outils d’analyse destinés à aider les utilisateurs à évaluer les documents soumis.
Les résultats de similarité, les sources trouvées, les résultats de détection de contenu IA et autres résultats automatisés doivent être examinés conjointement avec les documents sources et, si nécessaire, avec une évaluation humaine.
Un pourcentage de similarité ne constitue pas à lui seul la preuve qu’un plagiat a été commis. De même, un résultat de détection de contenu IA ne permet pas à lui seul de déterminer définitivement l’auteur d’un document.
La disponibilité des sources peut dépendre de circonstances échappant au contrôle de Plagiat-Detecteur, notamment l’indexation par des tiers, la disponibilité des sources, les restrictions d’accès, la configuration des sites web et les modifications apportées aux sites externes.
Les rapports ne doivent pas constituer l’unique fondement de décisions disciplinaires, professionnelles, juridiques, académiques ou autres décisions ayant des conséquences importantes sans vérification indépendante appropriée.
Section 10
10. Frais, formules et utilisation du Service
Les tarifs actuels, les limites des formules, les périodes d’abonnement et les volumes d’utilisation disponibles dans chaque formule sont présentés sur le site web ou dans le formulaire de commande applicable.
Vous acceptez de payer tous les frais associés à la formule ou au Service sélectionné.
Selon le produit concerné, l’utilisation du Service peut être calculée sur la base du nombre de mots, de documents soumis, de documents, de requêtes API ou d’une autre unité définie pour la formule concernée.
Lorsque cela est applicable, Plagiat-Detecteur peut appliquer un mécanisme d’utilisation équitable ou de comptabilisation des mots selon lequel la consommation de votre quota peut être ajustée pour certains contenus dupliqués éligibles qui ont déjà été traités par le Service.
Les prix et taxes applicables sont affichés ou calculés pendant le processus d’achat conformément aux exigences légales. Vous êtes responsable des taxes liées à votre achat, sauf lorsque Plagiat-Detecteur est légalement tenu de les collecter ou de les verser.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement indépendants. Les modes de paiement disponibles sont présentés lors du processus de paiement et peuvent évoluer dans le temps.
Section 11
11. Abonnements, renouvellement et résiliation
Si vous souscrivez un abonnement récurrent, celui-ci sera automatiquement renouvelé à l’intervalle de facturation indiqué lors de l’achat, sauf si vous le résiliez avant la prochaine date de renouvellement.
Vous pouvez résilier un abonnement récurrent via l’option de résiliation disponible dans votre compte ou en contactant Plagiat-Detecteur par l’intermédiaire des canaux d’assistance disponibles sur le site web.
La résiliation empêche les renouvellements futurs. Sauf disposition contraire du droit applicable, elle n’annule pas une période de facturation déjà commencée et ne crée pas automatiquement un droit au remboursement des sommes déjà prélevées.
Vous conservez normalement l’accès aux fonctionnalités payantes incluses dans votre abonnement jusqu’à la fin de la période déjà payée, sauf suspension ou résiliation de l’accès conformément aux présentes Conditions.
Les produits ou forfaits d’utilisation achetés en une seule fois ne sont pas renouvelés automatiquement, sauf indication contraire expresse lors de l’achat.
Section 12
12. Périodes d’essai et accès d’évaluation
Plagiat-Detecteur peut, à sa discrétion, proposer des périodes d’essai gratuites, des crédits promotionnels, des quotas d’évaluation ou d’autres formes d’utilisation gratuite du Service.
La durée, les limites d’utilisation, les critères d’éligibilité et les fonctionnalités disponibles pendant une période d’essai ou d’évaluation peuvent différer des formules payantes et peuvent être modifiés ou retirés dans la mesure autorisée par la loi.
Sauf accord contraire exprès, un même client ou une même organisation peut être limité à une seule période d’essai ou à une seule attribution d’accès d’évaluation.
Les clients professionnels et institutionnels peuvent bénéficier d’un accès d’évaluation supplémentaire dans le cadre d’une évaluation technique ou d’un programme pilote contrôlé.
Section 13
13. Remboursements et droits légaux de rétractation des consommateurs
Politique volontaire de remboursement
Sauf disposition contraire du droit applicable, les paiements effectués pour le Service ne sont pas remboursables après le début de l’utilisation payante du Service.
Plagiat-Detecteur peut examiner une demande de remboursement concernant la dernière période de facturation dans le cadre de sa politique volontaire de remboursement lorsque :
- la demande est présentée dans les 5 jours calendaires suivant le paiement concerné ; et
- aucune utilisation payante du Service n’a eu lieu pendant cette période de facturation.
Aux fins de cette politique volontaire de remboursement, l’utilisation payante peut comprendre la soumission d’un document payant, l’exécution d’une requête API payante ou l’utilisation d’une autre fonctionnalité payante ou d’un quota payant.
Cette politique volontaire de remboursement ne s’applique pas aux périodes de facturation antérieures.
Les demandes de remboursement peuvent être envoyées à [email protected].
Traitement échoué
Si une tâche de vérification du plagiat atteint le statut Error ou Failed et qu’aucun rapport correspondant n’est généré, le quota utilisé pour cette vérification échouée sera restitué conformément aux règles de facturation du Service. La restitution du quota utilisé ne constitue pas un remboursement monétaire de l’abonnement ou de l’achat concerné.
Droits légaux obligatoires des consommateurs
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits obligatoires du consommateur en matière de remboursement, d’annulation, de rétractation, de conformité du service ou tout autre droit qui ne peut légalement être exclu.
Les consommateurs situés dans l’UE/EEE peuvent, dans les cas appropriés, bénéficier d’un droit légal de rétractation concernant un contrat de service conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le droit applicable.
Tous frais relatifs au Service fourni pendant la période de rétractation, toute réduction du montant remboursé ou toute perte du droit légal de rétractation ne s’appliqueront que lorsque les conditions prévues par le droit applicable ont été respectées.
Si vous bénéficiez d’un droit légal de rétractation, vous pouvez exercer ce droit via la fonction de rétractation mise à disposition par Plagiat-Detecteur lorsque la loi l’exige, ou envoyer une déclaration claire de votre décision de vous rétracter à [email protected].
Section 14
14. Assistance et disponibilité du Service
Plagiat-Detecteur fournit une assistance client et un support technique via les canaux de contact disponibles sur le site web.
Le délai nécessaire pour examiner ou résoudre une demande peut varier en fonction de sa nature et de sa complexité.
Sauf indication expresse contraire dans un formulaire de commande, un contrat client professionnel ou un accord de niveau de service (SLA), le Service standard ne garantit pas :
- un délai précis de réponse ou de résolution par le service d’assistance ;
- un niveau précis de disponibilité du Service ;
- un délai précis de génération des rapports ; ou
- un niveau précis de couverture des sources.
Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la longueur du document, du nombre et de la disponibilité des sources potentielles, de la récupération de documents externes, de la charge du système et d’autres facteurs techniques.